Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Direction de la Séance
N°173 rect.
11 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 533 , 532 , 529)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. SAVIN, Daniel LAURENT, REGNARD, FIALAIRE, SOL, PELLEVAT et SOMON, Mme DEROMEDI, M. BURGOA, Mme CHAUVIN, MM. LEFÈVRE, MANDELLI et RAPIN, Mmes DI FOLCO, DEROCHE et MICOULEAU, MM. LAUGIER, DARNAUD et KERN, Mmes Laure DARCOS et JOSEPH, M. HENNO, Mme PUISSAT, MM. Alain MARC, MEURANT, LAMÉNIE, MOUILLER, HINGRAY, CHARON et Bernard FOURNIER, Mmes Marie MERCIER, LASSARADE et BELRHITI, M. SAVARY, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. GUERRIAU, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. BRISSON et GREMILLET, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. Étienne BLANC, BELIN, GENET, Pascal MARTIN et WATTEBLED, Mmes VENTALON et SCHALCK, MM. ALLIZARD et KLINGER, Mme GOSSELIN, MM. BOUCHET et MOGA, Mme BORCHIO FONTIMP et MM. HUSSON et FOLLIOT
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Alinéa 102, deuxième phrase
Après le mot :
culturel
insérer le mot :
, sportif
Objet
La deuxième partie du CPG définit les axes prioritaires de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. La sixième priorité sectorielle affichée par la France est la promotion de la gouvernance démocratique, économique et financière.
L’alinéa 102 dispose que la France promeut une conception extensive et dynamique et de la gouvernance qui inclus tous les champs politique, économique, social, culturel. Malheureusement, le champ sportif n’est pas inclus, alors même que la France a mis en place des instruments financiers (notamment via l’AFD) permettant d’accompagner les gouvernement partenaire dans la mise en œuvre de politique sportive (sport pour tous, sport scolaire, lutte contre la sédentarité et prévention, etc.).
Au regard de la montée en puissance de l’action sportive dans le cadre de la politique de développement, il est important que ce champ soit également concerné par la promotion d’une gouvernance démocratique, économique et financière à tous les niveaux. Des dérives ont malheureusement pu être constatées ces dernières années, et il est important que la France participe pleinement à la promotion de bonne gouvernance en matière sportive.
De nombreux acteurs se sont d’ores et déjà engagés à ce sujet, et c’est la raison pour laquelle il est important que l’État les accompagne pleinement.
Selon l’OCDE, le sport représente 2% du PIB mondial, contre seulement 0,5% sur le continent Africain. Il existe donc une marge de progression pour que la structuration du secteur sportif national dans les pays partenaires puisse avoir des retombées économiques et sociales (en termes de création d’emplois, création de filières sportives de formation, etc.).
De nombreux pays africains ont mis en place des politiques publiques sportives, pour développer la pratique de masse et le sport de haut niveau. La France accompagne ces pays sur la dimension « sport pour tous » dans le dialogue politique avec les Ministère des Sports locaux, mais aussi au travers d’études qui sont financées afin d’appuyer les gouvernements à identifier les forces en présence et les acteurs locaux moteurs pour la structuration du secteur sport local.
A titre d’exemple, le Comité National Olympique et Sportif Sénégalais travaille avec le Comité International Olympique et l’AFD sur les impacts sociaux des Jeux Olympiques de la Jeunesse de Dakar en 2026 (stratégie d’héritage). Il convient de noter que le sport occupe une place importante dans le Plan Sénégal Émergent 2035 (pour le développement économique et social) mis en place par le gouvernement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.