En séance

Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, ANTISTE, COZIC et Patrice JOLY, Mmes LEPAGE et MONIER, MM. STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 17

Compléter cet alinéa par les mots :

; ...) la convention internationale des droits de l’enfant

Objet

Cet amendement vise à rétablir la référence à la convention internationale des droits de l’enfant supprimée en commission.

L’argument selon lequel il ne serait pas pertinent de singulariser une catégorie de personne ne tient pas au regard des objectifs de l’aide au développement. Toute politique de développement qui se veut efficace commence par l’enfant, et est amenée à accompagner ses besoins puis ses projets. Faut-il ici rappeler que plus on agit tôt, plus l’enfant aura des chances de connaître une vie meilleure. Et cela commence par le respect de ses droits : droit à l’éducation mais aussi protection contre le travail forcé par exemple.Le groupe socialiste considère ainsi qu’il est important que la France donne un signal particulier en ce sens. Premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants et à contraindre les Etats parties à en respecter tous les articles, la convention internationale des droits de l’enfant a toute sa place dans l’énoncé du cadre multilatéral dans lequel la France souhaite inscrire son action.