Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Direction de la Séance
N°80
6 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 533 , 532 , 529)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE
ARTICLE 2 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1, première phrase
Remplacer les mots :
(organisations syndicales et d’employeurs) et les citoyens dont les représentants des plus vulnérables
par les mots :
et les citoyens, dont les représentants des plus vulnérables,
Objet
Cet amendement de repli vise à supprimer la définition des « partenaires sociaux ». Cette dernière étant communément admise, il n’est pas nécessaire de la faire figurer à nouveau à l’article 2 bis.