Proposition de loi Suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Direction de la Séance
N°1 rect. ter
25 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 573 , 572 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BASCHER, BONHOMME et BONNE, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et Valérie BOYER, MM. BURGOA, BORÉ, CADEC et CHARON, Mmes DEMAS, DEROMEDI et DUMONT, MM. FAVREAU et Bernard FOURNIER, Mmes GARNIER et GARRIAUD-MAYLAM, M. GENET, Mmes GOY-CHAVENT et GRUNY, MM. LAMÉNIE, LE RUDULIER, LEFÈVRE et MEURANT, Mmes MICOULEAU et MULLER-BRONN, MM. PANUNZI, PELLEVAT et PIEDNOIR, Mme RAIMOND-PAVERO et MM. SAVIN, Cédric VIAL et VOGEL
ARTICLE 1ER
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Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
et leur probabilité de récidive
Objet
Cet amendement vise à compléter la rédaction proposée par une référence explicite au niveau de risque récidive, corollaire et conséquence évidente de la dangerosité de ces individus.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.