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Suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 25 mai 2021
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 9 mai 2021