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Proposition de loi
renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 25 mai 2021


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DISCUSSION GENERALE

p. 4201 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 4201 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 4201 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel HOULLEGATTE :
    p. 4202 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 4202 (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    p. 4202 (texte intégral du JO)
  • Henri LEROY :
    p. 4203 (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE RUDULIER :
    p. 4203 (texte intégral du JO)
  • Toine BOURRAT :
    p. 4204 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (mesure de sûreté applicable aux auteurs d'infractions terroristes) p. 4209 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 4209 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 4209 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Antoine LEVI :
    p. 4209 (texte intégral du JO)
  • Alexandra BORCHIO FONTIMP :
    p. 4210 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 4210 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 4210 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 5

    (personnes détenues dans le cadre des affaires de terrorisme islamiste ou personnes susceptibles de radicalisation - Accès aux activités de réinsertion - Rapport au Parlement)