Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique
Direction de la Séance
N°2 rect.
8 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 653 , 652 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. MANDELLI et RETAILLEAU
ARTICLE 7
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
La présentation peut être suivie d’un vote.
Objet
Cet amendement propose d’éclaircir le rôle de l’organe délibérant qui aura donc explicitement la capacité de voter les orientations générales de la politique documentaire des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements.