Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique
Direction de la Séance
N°3
7 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 653 , 652 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. MANDELLI et RETAILLEAU
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Élaborer un schéma de développement de la lecture publique à l’échelle du département, validé par l’assemblée départementale. »
Objet
Cet amendement vise à conférer au conseil départemental la même capacité qu’aux EPCI dans l’article 11 de ce texte, à savoir l'élaboration d'un schéma de développement de la lecture publique à l'échelle du département, qui serait validé par l'assemblée départementale.