En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. LEVI, Mme BILLON, M. BONHOMME, Mme JACQUEMET, MM. CIGOLOTTI, HINGRAY, Henri LEROY, CHARON, DUFFOURG, Jean-Michel ARNAUD, DÉTRAIGNE et LAMÉNIE et Mme MORIN-DESAILLY

ARTICLE 39 QUINQUIES

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Compléter cet alinéa par les mots :

et sur la performance des équipements

Objet

Alors que ce projet de loi a pour ambition la rénovation des logements les moins performants à l’horizon 2028, l’actuel DPE oriente sensiblement les dépenses des propriétaires vers les travaux de rénovation les plus onéreux et présentant des temps de retour sur investissement les plus longs.

Le déficit d’information des particuliers sur la performance des équipements entrainera une mauvaise prise en compte des améliorations possibles sur ces éléments du logement, une vision parcellaire que le propriétaire ou le futur acquéreur aura du logement et un biais significatif dans les recommandations qui seront contenues dans le DPE. En effet, aucune recommandation ne peut être formulée sur des éléments du logement qui n’ont pas été évalués au préalable.

Pour permettre aux propriétaires de disposer d’une information complète sur les moyens dont ils disposent pour rénover leurs logements et réduire les dépenses qui leur seraient imposées, il est indispensable de fournir une information égale sur la performance de l’enveloppe et des équipements présents dans le logement.