En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes JOSEPH et DUMAS, M. COURTIAL, Mme DEROMEDI, MM. CUYPERS et CHARON, Mmes DEMAS et LASSARADE, MM. LONGUET, SAVARY et LAMÉNIE, Mmes DREXLER et CHAUVIN, MM. de NICOLAY, SIDO et GENET, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et VENTALON, MM. LEVI et SAVIN, Mme GRUNY, M. ROJOUAN, Mme GOSSELIN, MM. HOUPERT et Henri LEROY, Mme IMBERT et MM. BOUCHET, BRISSON et KLINGER

ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Après le mot :

effectuée

insérer les mots :

, en concertation avec les professions concernées,

Objet

Le présent amendement propose une modification à l’alinéa 6 de l’article 12 pour mieux connaître les contraintes et les réalités des professions concernées par cette disposition. La concertation de ces professions sera bénéfique à l’analyse qui sera effectuée par l’observatoire du réemploi et de la réutilisation. Si l’on veut élaborer une politique nationale destinée à poser les jalons en vue d’un bilan environnemental global positif, la prise en compte de l’ensemble des enjeux est donc indispensable.