En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. GAY, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 62

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Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Parallèlement, le soutien à la recherche, à la diffusion et à la mise en pratique par les agriculteurs de méthodes et de techniques permettant de limiter le recours aux engrais azotés minéraux est renforcé.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’intégralité des recettes résultant de cette redevance soient affectées à un programme de soutien à la recherche, à la diffusion et à la mise en pratique par les agriculteurs de méthodes et techniques permettant de limiter le recours aux engrais azotés minéraux. Cela pour soutenir la transition agroécologique et répondre aux enjeux de justice sociale.