En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MANDELLI et RETAILLEAU, Mme LAVARDE, M. Daniel LAURENT, Mme CANAYER, M. KAROUTCHI, Mme JOSEPH, MM. PIEDNOIR, de NICOLAY et BURGOA, Mmes DEROMEDI et THOMAS, M. SAVARY, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. GENET, Mme MULLER-BRONN et M. BRISSON

ARTICLE 8

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Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

.... - Après le premier alinéa de l’article L. 581-15 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La publicité sur les navires définis à l’article L. 5000-2 du code des transports est interdite, sauf lorsque celles-ci sont implantées dans le cadre d’un événement sportif. »

Objet

Le présent amendement vise à interdire la publicité sur les navires.

Le dispositif sera applicable à tout engin flottant, construit et équipé pour la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance ou affecté à des services publics à caractère administratif ou industriel et commercial.