En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BAS, BABARY, BACCI et BASCHER, Mme BELRHITI, MM. BONNUS, BOUCHET, BOULOUX et Jean-Marc BOYER, Mme Valérie BOYER, MM. BRISSON, BURGOA, CHARON, CHATILLON, COURTIAL, DAUBRESSE, de NICOLAY et del PICCHIA, Mmes DEROMEDI et DI FOLCO, MM. FAVREAU, Bernard FOURNIER et FRASSA, Mmes GARNIER et GARRIAUD-MAYLAM, MM. GENET et HOUPERT, Mmes IMBERT, JACQUES et JOSEPH, MM. KAROUTCHI et KLINGER, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LE RUDULIER, Henri LEROY et MANDELLI, Mme Marie MERCIER, MM. PERRIN, PIEDNOIR, RAPIN, RIETMANN, SAVIN, SEGOUIN et SOMON et Mme VENTALON

ARTICLE 22

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5, deuxième phrase

Après le mot :

récupération,

insérer les mots :

notamment en mer,

Objet

Cet amendement vise à prendre en compte le potentiel spécifique des énergies marines renouvelables.