Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1212
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Irrecevable |
|---|---|
| G | |
| Irrecevable art. 44 bis, al. 5 et 6 RS (entonnoir) | |
présenté par
MM. Stéphane DEMILLY, MOGA
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 21
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Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Simplifiant la procédure d’octroi des autorisations de recherches de gîtes géothermiques, notamment par une soumission de ces titres à simple consultation publique ;
Objet
L'objet de cet amendement est de faciliter le développement de la géothermie.