Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1310 rect.
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme PONCET MONGE, MM. DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON
et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
ARTICLE 20 SEPTIES
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
la déclaration d’arrêt de travaux
par les mots :
l’arrêt des travaux
Objet
Cet amendement vise à clarifier les délais pour garantir une meilleure sécurité lors des travaux de recherche et d’exploitation de géothermie.