Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1354 rect.
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. JACQUIN, PLA et DEVINAZ, Mme CONWAY-MOURET, MM. MICHAU, ANTISTE, Patrice JOLY et TODESCHINI, Mmes ROSSIGNOL et BONNEFOY, MM. TISSOT, KERROUCHE et RAYNAL et Mmes BRIQUET et MONIER
ARTICLE 62
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En parallèle, l’accompagnement des filières agricoles en faveur de la transition agroécologique est renforcé.
Objet
Cet amendement vise à s’assurer que toute éventuelle redevance mise en place par le Gouvernement serait affectée au soutien des filières agricoles, notamment pour accompagner les investissements en faveur de la transition agroécologique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.