Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°1384

10 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. MONTAUGÉ, Joël BIGOT et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, la prise en compte des critères sociaux doit permettre de mesurer le niveau de rémunération des producteurs découlant du partage de la valeur tout au long de la chaîne de production.

Objet

Cet amendement vise à prendre en compte, pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, la rémunération des producteurs.

Les consommateurs sont très attentifs à ce type d’information comme le démontrent les premières expérimentations menées sur la base du volontariat actuellement.

Il s’agit donc, dans la continuité de l’amendement défendu précédemment sur l’obligation de prise en compte des critères sociaux pour l’affichage environnemental, que cette obligation soit également de mise pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires et permette de donner une indication aux consommateurs sur la juste rémunération des producteurs.