En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MONTAUGÉ, GILLÉ, Joël BIGOT et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et TISSOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 60

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 12

Compléter cet alinéa par les mots :

dont 20 % en valeur répondant aux conditions mentionnées au 2° du I

Objet

Cet amendement vise à introduire une part d’agriculture Bio pour les produits carnés et les produits de la mer proposés en restauration collective.

L’alinéa 9 précise actuellement qu’à compter du 1^er janvier 2024, les viandes bovines, porcines, ovines et de volailles et les produits de la pêche répondant aux conditions de qualité visés à l’article L. 230-5-1 représentent, en valeur, au moins 60 %.

Pour rappel, l’article L. 230-5-1 prévoit que les produits proposés en restauration collective doivent atteindre 20 % en Bio en valeur. Toutefois, pour atteindre cet objectif, l’ensemble des produits est comptabilisé et il est fort probable que certaines filières – à commencer par les fruits et légumes – soient davantage mobilisées pour atteindre cet objectif.

Le présent amendement vise donc à s’assurer de la diversification des produits permettant d’atteindre le 20 % en Bio en précisant que, pour les produits carnés et de la mer, 20 % en valeur d’entre eux devront être issus de l’agriculture biologique.

Il permet de se mettre en phase avec l’esprit de la loi et répondre à une demande de la Convention citoyenne sur le climat.