Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°147
8 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme VARAILLAS, MM. LAHELLEC, GAY
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 4
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Alinéa 24, seconde phrase
Remplacer l’année :
2028
par l’année :
2024
Objet
Les auteurs de cet amendement qui soutiennent l’interdiction de publicité sur les véhicules les plus polluants souhaitent une entrée en vigueur plus rapide de ce dispositif.