Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1554 rect.
12 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. REDON-SARRAZY, MONTAUGÉ, Patrice JOLY, Joël BIGOT et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA et TISSOT, Mmes HARRIBEY et BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 49 BIS B
Après l’article 49 bis B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « transition écologique, » sont insérés les mots : « de la lutte contre l'artificialisation des sols, ».
Objet
L’Agence nationale de la cohésion des territoires, structure déconcentrée, est désormais le principal opérateur au service de l’aménagement du territoire. Sa « feuille de route » présentée il y a tout juste 1 an oriente son action sur trois thématiques prioritaires dont celle des ruralités et l’accompagnement des grandes transitions dans les territoires ruraux.
L'objectif ambitieux du « zéro artificialisation nette » en 2050 et d’un aménagement durable du territoire implique un ajustement des missions de l’ANCT pour accompagner et soutenir les communes rurales dans cette évolution importante et structurante, et mobiliser les moyens nécessaires en matière d’ingénierie.
Tel est le sens de notre amendement.