Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1624
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. Joël BIGOT, HOULLEGATTE, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT, STANZIONE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est ainsi modifiée :
1° Le mot : « et », est remplacé par le signe : « , » ;
2° Après la référence : « 14° », sont insérés les mots : « et 18° ».
Objet
Cet amendement vise à inscrire au sein de la liste des filières mentionnées comme étant prioritaires pour la création d’un fonds réemploi, la filière à Responsabilité́ Élargie des Producteurs (REP) dédiée aux navires de plaisance ou de sport.