En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MONTAUGÉ, GILLÉ, Joël BIGOT et KANNER, Mmes LUBIN, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et TISSOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 60

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- au premier alinéa, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 60 % » et les mots : « au 2° » sont remplacés par les mots : « aux 2° et 3° » ;

Objet

Cet amendement vise à porter à 60 % la part des produits de qualité servis dans les restaurants collectifs.

L'objectif de cet amendement est de ne pas réduire ou brimer la consommation de produits sous SIQO qui répondent à de hauts niveaux de qualité alimentaire.

Dans ce cadre, et sans remettre en cause l'objectif de 20 % de produits issus de l'Agriculture Biologique, il est nécessaire de distinguer dans la loi les démarches de qualité répondant à des cahiers des charges exigeants qui ont fait leurs preuves, souvent de longue date, de celles qui s’inscrire dans une démarche de progression qualité en cours à commencer par ceux bénéficiant d'une certification environnementale (HVE2).