Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°1670

10 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

MM. HOULLEGATTE, Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 16

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Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2241-12 est complété par les mots : « , et propose des actions concrètes à ce sujet » ;

Objet

L’article 16 de ce projet de loi renforce la prise en compte des enjeux de la transition écologique dans les négociations de branche et professionnelles.

A cette fin, cet amendement renforce le rôle des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications afin qu’ils proposent des actions concrètes sur les mutations professionnelles liées aux filières et aux métiers de la transition écologique et énergétique pour nourrir les négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.