Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°174
8 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LAHELLEC, Mme VARAILLAS, M. GAY
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 30
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Alinéa 1, première et deuxième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
Pour le gazole routier utilisé pour la propulsion des véhicules lourds de transport de marchandises, il est procédé à une évolution de la fiscalité des carburants dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif normal d’accise sur le gazole d’ici au 1er janvier 2030, notamment en encourageant le transport combiné.
Objet
Cet amendement vise à préciser que la révision à la hausse de la TICPE sur le transport routier vise un rééquilibrage des coûts avec le fret ferroviaire. Il semble donc cohérent d’encourager plus particulièrement le transport combiné. Par ailleurs, il supprime les évolutions opérées en commission qui fragilisent l'objectif.