Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1779 rect. bis
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
MM. MARIE et BOURGI, Mme FÉRET, M. JACQUIN, Mme JASMIN, M. KERROUCHE et Mmes de LA GONTRIE, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL
ARTICLE 56
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
prenantes
insérer les mots :
dont des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements
Objet
Le présent amendement vise à garantir que la stratégie nationale des aires protégées fait l’objet d’une concertation de l’État avec les représentants des élus locaux, à l’instar de ce que prévoit actuellement l’article L.110-3 du code de l’environnement pour l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.