Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1800
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LOISIER
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 59
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
sont tenus de proposer
par les mots :
proposent
Objet
Amendement rédactionnel.