En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. Jean-Baptiste BLANC

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 52

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I. – Alinéa 4

Après le mot :

alinéa

insérer la référence :

du I

II. – Alinéa 13

1° Remplacer les mots :

Peuvent bénéficier de cette dérogation les

par les mots :

Les deuxième à cinquième alinéas du présent V sont applicables uniquement aux

2° Remplacer la seconde occurrence du mot :

les

par le mot :

aux

III. – Alinéa 14

Remplacer le mot :

, notamment

par les mots :

ainsi que

Objet

Cet amendement vise à apporter des précisions rédactionnelles et de coordination juridique.