Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1831
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LOISIER
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 19 BIS E
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi cet article :
Le premier alinéa de l’article L. 121-2-2 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il vise en particulier à renforcer la résilience du patrimoine forestier, à garantir dans toutes les forêts une gestion durable et multifonctionnelle des ressources forestières permettant à la fois de valoriser les forêts en tant que milieu naturel et puits de carbone et de développer les filières économiques françaises liées au bois. »
Objet
Cet amendement vise à éviter la redondance entre les articles 19 bis E et F. L’article 19 bis F crée une stratégie d’adaptation des forêts au changement climatique. Or, il existe déjà un programme national de la forêt et du bois, qui sera révisé en tenant compte de la feuille de route sur adaptation des forêts au changement climatique.
Les objectifs assignés à cette stratégie sont toutefois repris et appliqués directement au PNFB, à l’article L. 121-2-2 du code forestier.