Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1833
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. GREMILLET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 20 BIS A
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Alinéa 23
Remplacer les mots :
ainsi que les
par le signe :
,
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.