Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1841
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
M. GREMILLET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 22 BIS D
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
Remplacer les mots :
l’autoconsommation des petites puissances hydroélectriques
par les mots :
les projets d’autoconsommation hydroélectriques de petite puissance
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.