Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1844
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GREMILLET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 22 BIS H
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Rédiger ainsi cet article :
À la première phrase du premier alinéa du II de l’article 61 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, les mots : « titres II et IV » sont remplacés par les mots : « titres II, IV et V ».
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.