En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Cédric VIAL, HUSSON, BRISSON, SAUTAREL, LAMÉNIE et BASCHER, Mme GOSSELIN, M. BOUCHET, Mmes PLUCHET et SCHALCK, M. GENET, Mme MULLER-BRONN, M. SAVARY, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et JOSEPH, MM. FAVREAU, COURTIAL et CHARON et Mmes DEROMEDI, DUMONT et VENTALON

ARTICLE 3

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Supprimer cet article.

Objet

L’article 3 vise à élargir au développement durable les missions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.

Le CESC est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue les actions en matière de prévention et d'éducation à la citoyenneté et à la santé. 

Ainsi, le CESC a déjà de nombreuses prérogatives, rajouter l’éducation à l’environnement et au développement durable ne ferait qu’alourdir le fonctionnement de cette instance, et cela, au détriment des missions menées actuellement.

De plus, ces nouvelles attributions entreraient en concurrence avec celles du conseil de la vie collégienne et du conseil pour la vie lycéenne.

Il est ainsi proposer de supprimer cet article.