En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, DANTEC, SALMON, FERNIQUE

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 BIS D

Après l'article 19 bis D

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article L. 124-6 du code forestier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ces mesures de renouvellement respectent une diversité et un mélange d’essences, en privilégiant les essences locales, dans un objectif d’adaptation des forêts au changement climatique. Les schémas régionaux de gestion sylvicole définissent les modalités d’application de cette obligation. »

Objet

Les forêts françaises sont aujourd’hui fortement impactées par le changement climatique, et les crises sanitaires se multiplient.

En effet, les invasions biologiques comme les mortalités dues au stress hydrique des arbres sont fortement accentuées par le changement climatique.

Les forêts sont fortement touchées et il est nécessaire de les adapter lorsque la régénération naturelle ne fonctionne pas, si nous souhaitons qu’elles continuent d’apporter les nombreux services qu’elles nous rendent : puits de carbone, refuge de biodiversité, produits bois, fixation des sols, filtration de l’eau etc.

Les monocultures sont plus sensibles au changement climatique et ont ainsi montré dans de nombreux cas leurs limites. Si de nombreuses incertitudes demeurent toujours sur l’adaptation des forêts au changement climatique, les scientifiques et les acteurs de terrain sont d’accord sur une chose : la diversification des essences est un levier essentiel. Pourtant, 84% des nouvelles plantations sont monospécifiques. Sur 69 millions de plants forestiers utilisés en France pour la saison 2017-18, dix essences totalisent 92% des plants vendus, dont une part importante de résineux.

Des forêts diversifiées et en bon état de santé sont ainsi converties par coupes rases en plantation, le plus souvent monospécifiques.

Pour améliorer la résilience des forêts par rapport aux risques climatiques, et en particulier leur adaptation à des variations écologiques locales difficiles à prévoir, le maintien d’une diversité maximale en structure et en essences autochtones est la solution qui minimise les risques.

Cette diversité est mise en avant dans la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, rédigée par les acteurs de la forêt et du bois, et par le deuxième Plan national d’adaptation au changement climatique  publié en 2018.

C’est pourquoi cet amendement prévoit que les mesures prises après une coupe rase pour assurer, en l'absence d'une régénération ou reconstitution naturelle satisfaisante, le renouvellement des peuplements forestiers respectent une diversité des essences, en privilégiant les essences locales. Les schémas régionaux de gestion sylvicole définiront les modalités de mise en œuvre de cette disposition pour préserver une certaine souplesse et une bonne prise en compte des spécificités locales.