Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1892
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LABBÉ, DANTEC, FERNIQUE, SALMON
et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
ARTICLE 64 BIS
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Alinéa 2
Supprimer le mot :
directement
Objet
La stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée concerne également les produits ayant contribué indirectement à la déforestation. Il apparaît donc cohérent que l'objectif de l’État en la matière concerne également les produits ayant indirectement contribué à la déforestation en dehors du territoire national.