En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme VARAILLAS, M. GAY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 48

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Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° L’accueil de populations et des services nécessaires à leurs besoins dans les communes situées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une perte démographique durant les vingt dernières années ;

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la politique de limitation de l’artificialisation des sols conduite au niveau national prenne en compte les enjeux d'adaptation aux territoires ruraux les moins dynamiques au niveau démographique, en particulier les communes rurales situées en ZRR ou ayant perdu des habitants au cours des 20 dernières années.