Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1913
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LABBÉ, GONTARD, DANTEC, FERNIQUE, SALMON
et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
ARTICLE 61 BIS
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Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ils favorisent également, pour les produits alimentaires, le développement de contenants consignables et leur réemploi sur le territoire.
Objet
Les projets alimentaires territoriaux, parce qu’ils mettent en place une dynamique territoriale partagée et démocratique autour de l’alimentation durable et locale, sont des outils pertinents pour travailler sur le réemploi des contenants alimentaires. Il est ainsi proposé d’intégrer cette dimension complémentaire à la définition des projets alimentaires territoriaux. Cet amendement permet également d’instaurer une transversalité et une cohérence entre les différents outils de développement local durable, garante de l’efficacité de l’action publique.