En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, DANTEC, FERNIQUE, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 61 BIS

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Alinéa 14

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : 

Au plus tard au 1^er janvier 2025, il veille à ce que l’ensemble du territoire national soit couvert par des projets alimentaires territoriaux. 

Objet

Cet amendement vise à généraliser le recours aux plans alimentaires territoriaux (PAT).

La commission des affaires économiques du Sénat a prévu un objectif d’au moins un PAT par département d’ici au 1er janvier 2023, ce qui constitue une avancée. Néanmoins il convient d’aller plus loin, en prévoyant une couverture de l’ensemble du territoire en 2025. 

Les projets alimentaires territoriaux permettent de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la question de l'alimentation, pour construire des circuits alimentaires de proximité prenant en compte les dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire. Ces outils sont donc essentiels pour la relocalisation de l'alimentation et il convient que chaque territoire dispose d'un projet alimentaire territorial, à l'échelle pertinente. 

Il s'agit aussi par cet amendement de permettre aux collectivités territoriales d'anticiper et de mieux se préparer à cet enjeu majeur.