Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°1940

10 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. LABBÉ, DANTEC, SALMON, FERNIQUE

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires


ARTICLE 65

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, après la troisième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ils visent à la mise en place d'un système ambitieux de paiements pour services environnementaux. 

Objet

Cet amendement vise à prévoir que les objectifs du plan national stratégique visent à la mise en place de systèmes de paiements pour services environnementaux afin de rémunérer les externalités positives des pratiques vertueuses et d'inciter véritablement à la transition agroécologique.