Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°1994 rect.

14 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE et MM. REQUIER et ROUX


ARTICLE 66 TER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 7, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer l'affichage par voie électronique de la saisonnalité des fruits et légumes, alors que le consommateur doit pouvoir accéder aisément à ces informations au moment de l'achat. Cet affichage peut être mis en place sans aucune complexité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.