Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°1994 rect.
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE et MM. REQUIER et ROUX
ARTICLE 66 TER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 7, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer l'affichage par voie électronique de la saisonnalité des fruits et légumes, alors que le consommateur doit pouvoir accéder aisément à ces informations au moment de l'achat. Cet affichage peut être mis en place sans aucune complexité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.