En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme ROSSIGNOL, MM. JOMIER et TISSOT, Mme JASMIN, MM. BOURGI, PLA et FÉRAUD, Mme VAN HEGHE, M. MARIE, Mmes MONIER, POUMIROL et MEUNIER et MM. KERROUCHE et COZIC

ARTICLE 4

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Alinéa 5, deuxième phrase

Supprimer les mots :

et les règles applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles

Objet

Cet amendement a été déposé à l’Assemblée Nationale par Delphine Batho.

L'incorporation d'agrocarburants dans les énergies fossiles ne peut servir de prétexte au maintien de publicités en faveur des énergies fossiles.