Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2055
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes SCHILLINGER et HAVET, MM. MARCHAND, LÉVRIER, RAMBAUD
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 59
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5, deuxième phrase
Remplacer les mots :
le département
par les mots :
la région
Objet
Les directions départementales susceptibles de remplir le rôle de recensement des collectivités volontaires sont les Directions départementales des territoires (DDT) ou les Directions départementales de la protection des populations (DDPP).
Or ces directions ne sont actuellement pas directement impliquées dans la politique de l’alimentation dont la déclinaison territoriale est assurée par les Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ou les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF).
L’échelon régional semble ainsi le plus adapté au recensement des collectivités mettant en place l’expérimentation d’une option végétarienne quotidienne.