Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2073
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. MOHAMED SOILIHI, THÉOPHILE et MARCHAND, Mmes HAVET, SCHILLINGER et EVRARD, M. DENNEMONT, Mme PHINERA-HORTH et MM. HASSANI, KULIMOETOKE, PATIENT et ROHFRITSCH
ARTICLE 58
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Alinéa 8
Supprimer les mots :
, en particulier pour la zone littorale dite des « cinquante pas géométriques »
Objet
L’alinéa 7 du présent article habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, toutes mesures d’adaptation en Outre-mer, concernant le recul du trait de côte, et en particulier pour la zone littorale dite « des cinquante pas géométriques ».
Or, l’amendement N°956 présenté, inscrit dans la loi des précisions relatives à l’aménagement de la zone des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique, et le report au 1er janvier 2025 la date limite de transfert au bloc local de la zone des cinquante pas géométriques.
En conséquence, la précision sur la zone des cinquante pas géométriques dans l’ordonnance n’est plus nécessaire.
Tel est le sens de cet amendement.