Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2175
10 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 59
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 2 et 3
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 230-5-6. – I. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas prévues à l’article L. 230-5.
Objet
Le présent amendement a pour objectif de reprendre la rédaction de l’article 59 du projet de loi à la sortie de l’Assemblée nationale qui vise à pérenniser l’expérimentation du menu hebdomadaire prévu par la loi EGALIM à la suite d’un rapport favorable diffusé par le ministère de l'Agriculture et de l'alimentation.