En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 46

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I. – Alinéa 3

Remplacer le mot :

refroidissement

par le mot :

climatisation

II. – Alinéa 6

Remplacer la date :

1^er juin 2023

par la date :

31 mars 2022

Objet

Cet amendement vise à rétablir la date d’interdiction des terrasses chauffées au 31 mars 2022 tel qu’adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, la notion de système de refroidissement pourrait embarquer brumisateurs et ventilateurs dont la consommation d’énergie est très faible. La rédaction actuelle risquerait également de démonter du mobilier urbain autour de l’eau en ville (brumisateur, fontaines, …).