Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°2224

14 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 46

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Remplacer le mot :

refroidissement

par le mot :

climatisation

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.