Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2261
16 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Pascal MARTIN
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 56 BIS
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Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
I. – Au début du titre VI du livre III du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 360-1 ainsi rédigé :
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à codifier de manière plus claire cette disposition dans le code de l’environnement.