Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2269
16 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Pascal MARTIN
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 20
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination pour tenir compte de l’insertion opérée à l’article 20 bis en commission.