Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2310 rect. bis
28 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
à l'amendement n° 1759 rect. de Mme HAVET
présenté par
MM. Alain MARC, MOGA, MÉDEVIELLE, GUERRIAU et CHASSEING, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE et WATTEBLED
ARTICLE 49
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Amendement n° 1759 rect.
1° Alinéa 3
Remplacer le mot :
réduction
par le mot :
situation
2° Alinéa 6
Remplacer le mot :
territorialisées
par les mots :
modulées territorialement
Objet
S'appuyer sur les flux favorise ceux qui ont le plus consommé et non les territoires les plus vertueux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).