Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°268 rect.
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
MM. GOLD, CORBISEZ, CABANEL et BILHAC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GUIOL, REQUIER et ROUX, Mme Maryse CARRÈRE, M. GUÉRINI et Mmes GUILLOTIN et PANTEL
ARTICLE 20
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Alinéa 9
Remplacer les mots :
et halieutiques
par les mots :
, halieutiques et forestiers
Objet
Le présent amendement vise à intégrer, aux côtés des intérêts agricoles et halieutiques, les intérêts forestiers aujourd'hui absents de la liste des intérêts protégés par le code minier.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.