Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°271 rect. bis
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. GOLD, CABANEL, GUIOL et ROUX, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. REQUIER et BILHAC
ARTICLE 19 BIS E
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Alinéa 2
Après le mot :
forestier
insérer les mots :
, notamment par la libre évolution
Objet
Cet amendement vise à inscrire la libre évolution comme moyen de renforcer la résilience du patrimoine forestier, en ce que les forêts en libre évolution font également partie des solutions d’adaptation et d’atténuation face au changement climatique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).